STATUTS du BRIDGE CLUB MIRANDAIS

TITRE 1

OBJET‐SIEGE‐DUREE
ARTICLE 1 ‐ OBJET

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
BRIDGE CLUB MIRANDAIS
Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (FFB) par l’intermédiaire du comité des Pyrénées. Elle s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité.
Elle a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.
ARTICLE 2 ‐ SIEGE SOCIAL

Elle a son siège social à 32300 MIRANDE, 13 Rue de l’Evêché.
Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.
TITRE II

COMPOSITION‐COTISATION
ARTICLE 3 ‐ LES MEMBRES

Les adhérents du club se composent :
-des membres actifs, qui payent au club une cotisation annuelle

-des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club.
Le tarif de la cotisation club doit être bien distingué de celui de la licence FFB. Tout licencié dans un club est redevable de la « cotisation membre » dans ce club.
ARTICLE 4 ‐ L’ADHESION

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Conseil d’administration du club. Celui‐ci a autorité pour décider de l’admission ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

L’adhésion implique :
-la connaissance des statuts de la FFB, du comité et du club,

-l’engagement et l’obligation de les respecter,

-l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

ARTICLE 5

La qualité de membre du club se perd :

-par démission

-par non paiement de la cotisation

-par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du comité, soit dans les conditions prévues au titre VII

TITRE III

RESSOURCES ET DEPENSES
ARTICLE 6‐ RESSOURCES

Les recettes du club se composent :

-des cotisations des membres actifs,

-des participations des membres bienfaiteurs,

-des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,

-des subventions des collectivités locales,

-des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,

-des revenus de ses biens et de ses valeurs,

-des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale,

Et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.
ARTICLE 7 ‐ COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Le président du club propose à l’Assemblée Générale annuelle la validation du budget prévisionnel.
ARTICLE 8 ‐ FONDS

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le Conseil d’Administration.

Le fonds de réserve se compose :
-du mobilier nécessaire au fonctionnement du club,

-des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel, ces capitaux sont employés conformément à la loi.

TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit entre le 1er Juin et le 31 Octobre. Le délai de convocation est de 15 jours.
Les participants à l’Assemblée Générale sont :

-les membres actifs à jour de leur cotisation de la saison précédant l’AG, qui ont seuls le droit de vote,

-sur invitation du Président, les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du bureau.
Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au conseil d’administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins dix jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents (et représentés).

Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

Les procès verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire sont conservés dans les archives du club.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un tiers des membres, convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L’Assemblée Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification de statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (ou représentés).

ARTICLE 11 – VERIFICATION DES COMPTES

La vérification des différentes pièces et livres comptables est confiée à un vérificateur aux comptes élu tout les 4 ans par l’Assemblée Générale parmi les adhérents, en dehors des membres du conseil d’administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

TITRE V

DIRECTION – ADMINISTRATION
ARTICLE 12 ‐ ELECTIONS

L’Assemblée Générale élit tous les 4 ans :

. Le Président,

. Les membres du Conseil d’Administration

. Les membres de la Commission des Litiges

. Le vérificateur aux comptes.

Leur élection a lieu à bulletin secret.

ARTICLE 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le club est administré par le conseil d’administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et peut déléguer au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

Le Conseil d’Administration se compose de 12 membres en sus du Président élu parmi lesquels 4 à 6 membres constituent le Bureau Exécutif. Le Bureau est composé :

-du Président,

-du Vice Président,

-du Trésorier,

-du Secrétaire Général,

Et éventuellement des adjoints du Trésorier et du Secrétaire Général.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès‐verbal des réunions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente (ou dûment représentée). Un membre du Conseil d’Administration ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

ARTICLE 14 – LE PRESIDENT

Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale.

Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 15

Les membres du Conseil d’Administration (et donc aussi du Bureau Exécutif) sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction.

Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 16 – MOTION DE DEFIANCE

Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de ses membres.

Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.

Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club.

Son adoption, au bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents (et/ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.

En cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours procédera à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir.

TITRE VI

DISCIPLINE
ARTICLE 17

En tant que club agréé par la FFB, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le TITRE V des statuts de la FFB.

ARTICLE 18 – COMMISSION DES LITIGES

La Commission des Litiges a pour objet d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club. Cette Commission est composée de 3 membres élus par l’AG. La durée du mandat est de 4 ans. Les membres de cette Commission ne doivent ni faire partie du Conseil d’Administration ni être salariés du club. La Commission des Litiges ne peut être saisie que par le Président du club dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Si la Commission prononce une sanction d’exclusion, cette sanction est susceptible d’appel devant la CRED du comité.

TITRE VII

DIVERS
ARTICLE 19 ‐ DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle‐ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 20 ‐ PUBLICATION

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association.

ARTICLE 21

Les présents statuts ont été adoptés en AG tenue le 07 septembre 2013.

Ils entreront en vigueur le 07 septembre 2013.

Ils seront éventuellement complétés par un règlement intérieur.

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